Le comité d’entreprise : définition et rôle

Le comité d’entreprise (CE) joue un rôle majeur aussi bien auprès de l’employeur que des salariés. Pouvoirs, financement, fonctionnement… le points sur un organe aux attributs parfois méconnus au sein de l’entreprise.

Pour l’employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s’expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d’entreprise ou à l’exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d’entrave.

Élection et obligations

La mise en place du comité d’entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

L’employeur a l’obligation de mettre en place l’élection du comité d’entreprise lorsque les effectifs de l’entreprise atteignent 50 salariés ou plus. Plus précisément, cette élection s’impose à partir du moment où ce nombre a été atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Les salariés en CDD ou ceux travaillant à temps partiel peuvent être pris en compte dans l’évaluation des effectifs s’ils remplissent les critères définis par l’article L1111-2 du Code du travail.

Cependant, des comités d’entreprises peuvent […]

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Source : droit-finances.commentcamarche.net – Photo 123RF : Andriy Popov

 
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