Comment s’y prendre pour bénéficier du télétravail ?

Publiées samedi au Journal Officiel, les ordonnances réformant le Code du travail consolident le droit au télétravail. Pas question pour autant que votre patron vous l’accorde en un claquement de doigt. Comment formuler sa demande ? Existe-t-il un recours en cas de refus ? LCI a recueilli les conseils de juristes pour mettre toutes les chances de votre côté.

La réforme du télétravail s’applique d’ores et déjà. Les ordonnances modifiant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel ce samedi 23 septembre 2017 et les articles portant sur ce point notamment s’appliquent sans plus attendre. Véritable nouveau droit accordé aux salariés ou petit progrès qui reste loin de révolutionner ce domaine, voici ce qui change et voici nos conseils pour pouvoir travailler tout en restant à votre domicile.

Ce qui change : le patron doit motiver son refus

« Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, s’il existe. En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans […]

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Source :  LCI

 
Jean-Christophe DROUARD
Co-Fondateur et Directeur de Mission de Fexter2
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