Formation professionnelle continue : ce qui change au 1er janvier 2018

La réforme de la formation professionnelle, annoncée pour cet été, ne doit pas occulter l’entrée en vigueur de différentes dispositions issues des réformes antérieures (notamment de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail). Petit tour d’horizon des nouveautés qui vous attendent au 1er janvier 2018 [1].

Formation des travailleurs non salariés

C’est à partir du 1er janvier 2018 que les travailleurs non salariés — travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et artistes auteurs — ouvrent droit au compte personnel d’activité (CPA) et commencent à acquérir des droits au compte personnel de formation (CPF) et au compte d’engagement citoyen (CEC).

C’est également à cette date que sera prise en compte l’accès au CPF des pluriactifs (secteurs privé et public, statut de salarié ou de non-salarié). En effet, lorsqu’une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles, elle cumule les heures inscrites sur le compte personnel de formation au titre de chacune d’entre elles. Toutefois, l’alimentation du compte personnel de formation ne peut dépasser vingt-quatre heures par année de travail, ou quarante-huit heures lorsqu’il est fait application de la majoration prévue pour les titulaires du CPF ayant un faible niveau de qualification (art. D. 6323-27 du Code du travail). Cette personne peut choisir l’activité au titre de laquelle elle mobilise son compte personnel de formation. La mobilisation du compte est alors régie par les dispositions applicables à cette activité (art. D. 6323-28 du Code du travail).

Sur tous ces points, voir notre actualité (accès libre) du 3 janvier 2017.

Les plateformes de mise en relation par voie électronique se sont, quant à elles, vu reconnaître une responsabilité sociale à l’égard des travailleurs indépendants qui y recourent, notamment en matière de formation professionnelle. Les modalités de mise en […]

Lire l’article

Source : Valérie Michelet  – actualite-de-la-formation.fr

 
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