LE CERCLE/POINT DE VUE – La réforme du droit du travail ne résout pas le problème des frais engendrés par le télétravail. Un simple arrêté ministériel pourrait, lui, régler la question.

Instaurer un droit au télétravail. Telle était l’une des ambitions du gouvernement qui vient de réformer par ordonnance s le droit du travail. La réalité est bien plus modeste. Ce droit à travailler de chez soi signifie uniquement qu’un employeur doit désormais indiquer au salarié la raison pour laquelle il refuse sa demande de télétravail. En aucun cas, un salarié ne peut donc travailler chez lui sans l’accord de son employeur.

Moins de frais pour l’entreprise ?

Malgré les artifices du discours politique, le gouvernement a néanmoins entendu faciliter le télétravail de façon très concrète. En effet, l’ordonnance a modifié le Code du travail pour y supprimer discrètement l’obligation qui était faite à l’employeur de prendre en charge les coûts générés par le télétravail. Cette obligation était inscrite dans l’ancien article 222-9.

Il est vrai que cette obligation entraînait un surcoût pour l’employeur, et qu’elle pouvait décourager certaines entreprises d’y recourir. Et cela, alors même que beaucoup de […]

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