L’article L1152-1 du Code du travail qualifie le harcèlement moral d’ »agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail [du salarié] susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Cette définition sert de base aux poursuites civiles et pénales, puisque le harcèlement moral est puni par la loi.

Pour se défendre, une victime peut décider d’alerter l’employeur (ou ses représentants), les représentants du personnel ou le CHSCT s’il existe, et bien sûr, le médecin du travail. Elle peut aussi saisir directement l’inspection du travail, le conseil de prud’hommes ou la justice pénale (en complément d’une plainte aux prud’hommes contre l’employeur si celui-ci est l’auteur présumé du délit). Toutefois, pour faire valoir ses droits, une victime doit apporter elle-même la preuve matérielle du […]

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