Licenciement pour retard : législation, conditions, recours

Un salarié qui se présente à son poste en retard peut être sanctionné disciplinairement par l’employeur. La sanction prise doit être adaptée à l’importance du retard, le licenciement pour retard n’est reconnu que dans une certaine mesure définie par la jurisprudence.

Licenciement pour retard : sanction disciplinaire adaptée à l’importance du retard

Constatation du retard

Pour pouvoir constater un retard, le salarié doit être soumis à un horaire de travail précis. En cas d’horaire collectif, l’horaire de travail doit être affiché dans l’entreprise (article L3171-1 du Code du travail). En cas d’horaire individualisé, l’horaire de travail doit être mentionné au contrat de travail et décompté de manière quotidienne ou hebdomadaire (article L3171-2 du Code du travail).

Parfois, l’employeur peut accepter le retard du salarié et demander au salarié de récupérer le temps perdu dans le respect des dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles relatives à […]

Lire l’article

Source : les experts Ooreka –  Ooreka.fr

 
FEXTER2
Externalisation de la gestion de la formatoin
FEXTER2 on EmailFEXTER2 on FacebookFEXTER2 on GoogleFEXTER2 on LinkedinFEXTER2 on TwitterFEXTER2 on Wordpress

Laisser un commentaire

Voir les boutons de partage
Cacher les boutons de partage
%d blogueurs aiment cette page :