Ramonage obligatoire : la réglementation

Le ramonage d’une cheminée est obligatoire. Des sanctions sont possibles si la réglementation n’est pas respectée.

Définition

Le ramonage permet d’éliminer les suies et les dépôts du conduit de cheminée via le nettoyage de sa paroi intérieure. Il doit être effectué par un professionnel. La durée de l’intervention est généralement d’une vingtaine de minutes. Elle varie toutefois en fonction de la taille de l’installation.

Le ramonage régulier d’une cheminée permet principalement de prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’incendie du conduit de cheminée.

Obligations

La réglementation applicable au ramonage des cheminées est fixée au niveau local par le biais d’un arrêté préfectoral ou municipal. Ces règles figurent dans le règlement sanitaire départemental de la commune où vous habitez. Elles sont consultables en mairie. Ce document doit au minimum prévoir un ramonage une fois par an. Mais en pratique, la réglementation locale impose le plus souvent un ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.

Le règlement sanitaire départemental type prévoit une […]

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Source : droit-finances.commentcamarche.net

 
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