La responsabilité sociale et environnementale est encadrée par plusieurs textes législatifs.

C’est la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2001, dite loi «NRE» qui, la première, a imposé aux sociétés cotées en Bourse de publier dans leur rapport de gestion des informations relatives à la façon dont elles prenaient en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. La loi Grenelle 2, en 2010, a ensuite ajouté un pilier sociétal à ce reporting et élargi la catégorie des sociétés y étant soumises. Des changements sont encore à prévoir cette année, car la France est sur le point de changer sa législation pour se conformer au droit européen.

Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation de reporting?

Il s’agit notamment des sociétés anonymes (SA), des sociétés en commandite par actions (SCA) et des sociétés européennes (SE), dont les titres – actions ou obligations – sont admis sur […]

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Source : Jeanne Clozel – lefigaro.fr

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