Le séisme provoqué par les révélations sur la « ligue du lol », ce petit groupe de journalistes parisiens accusés de s’être livrés à du cyberharcèlement sur Twitter depuis 2009, a placé sur le devant de la scène la question de la responsabilité des salariés lorsqu’ils s’expriment sur les réseaux sociaux. Henri Guyot, avocat chez BRL Avocats, apporte quelques éléments de réponse.

Peut-on contrôler l’utilisation des réseaux sociaux de ses salariés pendant ou après les heures de travail ? 

Ce n’est pas l’heure d’utilisation du réseau social qui justifie le contrôle mais le caractère public ou non de la communication et le lien qui peut être établi avec le travail. Si un lien peut être établi et que les propos sont publics, l’heure de diffusion n’aura pas d’incidence.

Est-il possible de sanctionner un salarié qui a tenu et publié des propos dénigrants sur Facebook ?

Oui. Les propos dénigrants, s’ils concernent l’entreprise ou ses représentants, sont directement rattachables à l’emploi du salarié. Ces propos doivent avoir été tenus publiquement, c’est-à-dire sur le « mur » du salarié ou d’un groupe ouvert.

Dans l’utilisation du pouvoir disciplinaire, il convient de définir le dénigrement, et seuls les propos véritablement dénigrants qui portent atteinte à la réputation peuvent être sanctionnés.

Quelle réglementation et type de contrôle mettre en place ?

Sauf à considérer que l’utilisation d’un […]

Source : La Rédaction – entreprendre.fr

Lire l’article

Cet article vous a plu, partagez le sur les réseaux :

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.