Stage : cinq règles que l'entreprise doit respecter

L’employeur doit se conformer à certaines contraintes liées à la loi sur l’encadrement des stages: gratification, conditions de travail, quota de stagiaires.

 

La loi du 10 juillet 2014 est venue encadrer le recours à des stagiaires. Plusieurs décrets sont parus à la suite, dont un en date du 27 novembre 2014, et un autre paru le 28 octobre 2015 au journal officiel. Voici les cinq règles à retenir tout particulièrement. 

1. Pas de stage de plus de six mois

Six mois. C’est la durée maximale d’un stage, renouvellement compris. Elle ne se calcule pas « à la louche ». La règle est simple: il faut prendre en compte le temps de présence effective du stagiaire dans l’entreprise. « Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois », précise la réglementation.  

Aucune dérogation ou exception n’est possible.  

2. Respecter un quota de 15%

Pour éviter les abus, la loi est venue encadrer le nombre maximum de stagiaires. Ainsi, une entreprise de moins de vingt salariés ne peut signer plus de trois conventions de stage simultanément. A partir de vingt salariés ou plus, la limite se situe à 15% de l’effectif total « arrondi à l’entier supérieur ».  

Cette limite peut être dépassée s’il s’agit d’accueillir un élève du secondaire pour une formation en milieu professionnel. Le quota sera alors de cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et 20% de l’effectif dans les entreprises de 30 salariés et plus.  

Un tuteur ne peut avoir sous son aile plus de trois stagiaires.  

3. Accorder une gratification revalorisée

Tout stage dépassant deux mois doit […]

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Source : Marianne Rey – lexpress.fr

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