Télétravail : les nouvelles règles de la Réforme Macron 2017

La Réforme par ordonnance du Code du travail apporte un certain nombre de précisions sur l’encadrement du télétravail. Mise en place du télétravail par accord collectif, prise en charge des coûts liés à cette forme d’organisation du travail, droits des télétravailleurs…depuis le 24 septembre 2017, de nouvelles règles s’appliquent. Découvrez quelles sont vos nouvelles obligations en tant qu’employeur.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (1).

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que l’on puisse qualifier le télétravail :

  • il doit être exercé hors des locaux de l’entreprise (à domicile, dans des espaces de co-working par exemple…) ;
  • le travail doit pouvoir être réalisé dans les locaux de l’entreprise ;
  • il doit être effectué de façon volontaire (avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de […]

Lire l’article

Source : Alexandra Marion – juritravail.com

 
FEXTER2
Externalisation de la gestion de la formatoin
FEXTER2 on EmailFEXTER2 on FacebookFEXTER2 on GoogleFEXTER2 on LinkedinFEXTER2 on TwitterFEXTER2 on Wordpress

Laisser un commentaire

Voir les boutons de partage
Cacher les boutons de partage
%d blogueurs aiment cette page :