Travail de nuit : législation et horaires de nuit

Le travail de nuit est encadré par le Code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit. Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit, un salarié doit d’abord s’assurer qu’il remplit bien les conditions posées à la reconnaissance de ce statut.

Les règles qui suivent sont les règles « minimales » prévues par l’accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut par la convention ou l’accord de branche.

  1. Définition
  2. Motifs
  3. Conditions pour être travailleur de nuit
  4. Durée maximales du travail 
    Nombre d’heures quotidiennes
    Nombre d’heures par semaine
  5. Examens médicaux et fiche d’aptitude
  6. Passage au travail de nuit
    Refus des horaires de nuit
    Retour au travail de jour
  7. Salaire et majoration
  8. Contrepartie en repos
  9. Pénibilité
  10. A lire aussi: Travail de nuit

 

Définition

Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
La réforme du Code du travail, qui devrait être mise en oeuvre au début de l’automne 2017, pourrait permettre aux entreprises non-couvertes par un accord d’assouplir ces horaires légaux, afin d’éviter aux salariés qui finissent tard ou commencent tôt le travail de basculer en horaires de nuit. Plus d’informations seront publiées si cette mesure venait à être officialisée.
Le travail de nuit ne doit pas être confondu avec le dispositif applicable au travail en soirée créé par la loi Macron, qui se trouve soumis à un régime juridique spécifique.
Pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures. Ici aussi, une […]

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Source : Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

 
Jean-Christophe DROUARD
Co-Fondateur et Directeur de Mission de Fexter2
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