Inspection du travail : que dit le récent code de déontologie?

Les employeurs ne sont pas à l’abri d’un contrôle.

Dans quel cadre une visite est-elle possible? Quelle est l’étendue des pouvoirs de l’inspecteur?

Éclairage.

En 2013, la réforme de l’inspection du travail lancée par le gouvernement Ayrault semait le trouble chez les inspecteurs qui se sentaient attaqués sur leur indépendance.

Ils se retrouvaient placés sous l’autorité de responsables d’unité de contrôle. L’affaire Tefal est venue ajouter de l’huile sur le feu lorsque l’inspectrice Laura Pfeiffer est condamnée pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels.  

Pour encadrer les pratiques de certains agents qui ne respectent pas les règles, le gouvernement a publié le 14 avril dernier au Journal Officiel, un code de déontologie applicable aux agents du service public de l’inspection du travail, issu de la loi Travail.

Critiqué par plusieurs syndicats, il précise les droits et obligations qu’ont les inspecteurs envers les employeurs et les salariés. 

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Source :  Marion Bain – lentreprise.lexpress.fr

 
Jean-Christophe DROUARD
Co-Fondateur et Directeur de Mission de Fexter2
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