RSE: ce que la loi impose aux entreprises

La responsabilité sociale et environnementale est encadrée par plusieurs textes législatifs.

C’est la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2001, dite loi «NRE» qui, la première, a imposé aux sociétés cotées en Bourse de publier dans leur rapport de gestion des informations relatives à la façon dont elles prenaient en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. La loi Grenelle 2, en 2010, a ensuite ajouté un pilier sociétal à ce reporting et élargi la catégorie des sociétés y étant soumises. Des changements sont encore à prévoir cette année, car la France est sur le point de changer sa législation pour se conformer au droit européen.

Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation de reporting?

Il s’agit notamment des sociétés anonymes (SA), des sociétés en commandite par actions (SCA) et des sociétés européennes (SE), dont les titres – actions ou obligations – sont admis sur […]

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Source : Jeanne Clozel – lefigaro.fr

 
Jean-Christophe DROUARD
Co-Fondateur et Directeur de Mission de Fexter2
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