Travailler avec des freelances : gare aux contrôles de l’URSSAF !

En cas de redressement, le donneur d’ordre est solidaire du travailleur indépendant.

Sous-traiter à des prestataires freelances la partie informatique, l’administration, ou la communication simplifie le quotidien des entrepreneurs. Pourtant, le recours à ces professionnels indépendants peut amener bien des tracas. « Un contrôle de l’URSSAF peut mettre à terre votre business ! », prévient même Solène Brizay, avocate associé chez BBLS Avocats. Il suffit parfois de peu de choses pour attirer l’attention des services de l’URSSAF : des retards de paiement de cotisations, un changement de gestionnaire de paie, la dénonciation d’un ancien salarié… Le contrôle débute avec la réception d’un avis de passage, ou la « visite » inopinée d’un agent. L’inspecteur de l’URSSAF a alors presque tous les pouvoirs pour contrôler l’entreprise donneuse d’ordres, sur place et sur pièces.

Deux cas peuvent aboutir à un redressement de l’entreprise cliente de freelances. Le premier est la requalification par l’URSSAF en salarié du sous-traitant sous statut d’entreprise individuelle, micro-entrepreneur ou pas. Il faut pour cela qu’un lien de subordination et qu’une dépendance économique soit établis. « L’autre cas est le plus traître, car le donneur d’ordre ne le voit jamais arriver, met en garde l’avocate. Il s’agit du recours au travail dissimulé par personne interposée. »

Le donneur d’ordre peut se retrouver seul face aux sanctions de l’URSSAF.

Jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

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Source : Géraldine DAUVERGNE – business.lesechos.fr

 
Insafe BEN BELGHIT
Co-Fondatrice et Directrice de Mission de Fexter2
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